Fonds et programmes
Programme ponts et ponceaux
Le Programme de maintien de l’accessibilité aux terres du domaine de l’État à vocations faunique et multiressource
est géré par la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Mauricie et la direction générale régionale du ministères des
Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).
Ce programme vise à maintenir l’accès aux terres du domaine de l’État pour des usages multiressources. De façon plus
spécifique, il vise à améliorer ou remplacer les structures requises pour l’aménagement des traverses de cours d’eau sur
les chemins qui ne sont plus utilisés par l’industrie forestière.
Les promoteurs qui souhaitent soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme doivent remplir le
formulaire requis et déposer un dossier complet à la CRÉ, au plus tard le 27 août 2010.
Les détenteurs de droits de villégiature, les municipalités et MRC, les organismes gestionnaires de territoires fauniques
structurés, les communautés autochtones et les bénéficiaires de convention de gestion territoriale peuvent soumettre une
demande dans le cadre de ce programme.
Les travaux visant le remplacement des ponceaux ou encore l’augmentation de la capacité portante d’un pont sont admissibles.
Pour en savoir davantage, consultez le Guide de présentation de projet.
Documents pour demande d'aide financière
Pour tous les projets, il est fortement recommandé que les promoteurs prennent en considération les recommandations de
Pêches et Océans Canada.
Pour en savoir plus sur ces recommandations, veuillez consulter les documents "Bonnes pratiques pour la conception et
l’installation de ponceaux de moins de 25 mètres" et Ponts à portée libre.
Pour plus d'informations concernant les normes de Pêches et Océans Canada :
Alain Guitard, M.Sc
Chef d'équipe, Traversées de cours d'eau / Team supervisor, Water crossings
Direction de la gestion de l’habitat du poisson / Fish Habitat Management Branch
Direction régionale des océans et de l’habitat / Regional Oceans and Habitat Branch
(418) 775-0673 | télécopieur / facsimile (418) 775-0658
Alain.Guitard@dfo-mpo.gc.ca
http://www.dfo-mpo.gc.ca
Documents à compléter à la fin des projets
Le formulaire de déclaration de réalisation des travaux doit être complété pour tous les projets.
Pour les projets de construction, remplacement ou amélioration d'un pont, il faut également compléter le formulaire d'avis
d'évaluation et d'affichage de capacité portante.